Nos Conditions générales de vente

Article 2– Cas fortuit et de force majeure

Tout cas fortuit ou de force majeure libère la société AOP 63 de son obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être appréciées par le client.

Article 3 – Prix et conditions de règlement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AOP 63 à l’adresse e-mail donnée par le client. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AOP 63 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 – Délai de rétractation

Le client dispose, conformément à la règlementation nationale et européenne (dispositions de l'article L.221-20 du Code de la Consommation), à compter de la date de livraison de sa commande, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, et en cas de demande de remboursement des produits, AOP 63 remboursera le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Les retours de marchandises sont soumis aux conditions suivantes : Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours francs suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être accepté que s'ils sont dans leur état d'origine. Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés. Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à l'adresse d'AOP 63. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client. AOP 63 remboursera le Client par chèque bancaire.

Article 5 – Garanties et conditions d’utilisation des produits

La société AOP 63 garantit que les marchandises vendues conformément aux présentes correspondront, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description aux caractéristiques figurant sur son tarif et/ou son avis d’acceptation. Dans le cadre de la loi, l'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : La garantie légale de conformité du bien au contrat La garantie légale des vices cachés La garantie contractuelle Ces garanties sont définies par le code de la consommation.