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Société AOP 63
M. LAURENT FURBERG
15 rue du Château 63600 AMBERT, France métropolitaine
Siret : 50162557800031
Numéro de TVA : FR 25501625578
Tél : 04 63 40 01 08
Web : www.aop63.fr
Les ventes de la société sont régies par les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières les complétant ou les modifiant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AOP 63 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AOP 63 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. AOP 63 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Tout cas fortuit ou de force majeure libère la société AOP 63 de son obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être appréciées par le client.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AOP 63 à l’adresse e-mail donnée par le client. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AOP 63 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
La société AOP 63 garantit que les marchandises vendues conformément aux présentes correspondront, sur le plan de la quantité, de la qualité et de la description aux caractéristiques figurant sur son tarif et/ou son avis d’acceptation. Dans le cadre de la loi, l'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : La garantie légale de conformité du bien au contrat La garantie légale des vices cachés La garantie contractuelle Ces garanties sont définies par le code de la consommation.
Pour les ventes hors du territoire Français, le droit français sera applicable dans les relations entre les parties.
Les factures sont payables à AOP 63 Mr Laurent Furberg, 15 rue du Château, 63600 AMBERT (France), les traites ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause. Pour tous litiges et toutes difficultés résultant de l’exécution d’une commande ou d’un marché, les parties font attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (France) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.